SPO-filter-in-stock-e16e18c08f9710f81d96325f8cbd9524 – Equipements Sturdy

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**Conditions Générales de Vente** **1. Dispositions générales :** Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits entre Équipement Sturdy / Les Entreprises Widmer Inc. et l'acheteur, conformément aux lois en vigueur au Québec. **2. Droit applicable :** Ces conditions générales de vente sont soumises aux lois du Québec. **3. Modifications des conditions générales de vente :** Le Vendeur (Équipement Sturdy / Les Entreprises Widmer Inc.) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. **4. Acceptation par l'acheteur :** Le fait pour une personne de commander sur le site internet, par téléphone ou par voie électronique de la société (Équipement Sturdy / Les Entreprises Widmer Inc.) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ceci est expressément reconnu par l'acheteur, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur. **5. Commandes :** Toutes les commandes de produit doivent être passées par écrit par l'acheteur ou via la boutique en ligne. Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande. **6. Prix :** Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens hors taxes et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont sujets à changement sans pré-avis. Les frais de livraison et autres frais éventuels seront facturés en sus. **7. Paiement :** Le paiement des produits doit être effectué selon les modalités proposées par le vendeur. Tout retard de paiement pourra entraîner des intérêts de retard conformément aux lois en vigueur. **8. Livraison de petit colis :** Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout retard ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, sauf disposition contraire prévue par la loi. Veuillez noter que les estimations de livraison sont fournies par le transporteur (DHL, Poste Canada, UPS, FedEx ou autre) et ne sont pas garanties. De plus, les expéditions pendant les vacances et les périodes de forte affluence peuvent prendre plus de temps que prévu. **8.1. Livraison de gros colis surdimensionnés :** Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout retard ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, sauf disposition contraire prévue par la loi. Le bon de livraison devra être signé par l'acheteur au moment de l'arrivée de la livraison. La livraison sera effectuée une fois. À défaut d'être présent, le colis de l'acheteur sera retourné à notre entrepôt et mis en attente d'un ramassage en personne. L'acheteur devra téléphoner au service à la clientèle afin de programmer une date et une heure pour venir chercher son colis à notre entrepôt. Les frais de livraison ne sont pas remboursables si l'acheteur n'était pas présent pour réceptionner son colis. L'acheteur peut reprogrammer une seconde livraison une fois les nouveaux frais de livraison acquittés. **9. Réception de petit colis :** L'acheteur accepte la livraison par les transporteurs tels que (DHL, Poste Canada, UPS, FedEx ou autre). L'acheteur est tenu de vérifier la conformité des produits dès leur réception. En cas de non-conformité, l'acheteur doit en informer le vendeur dans les plus brefs délais. **9.1. Réception de gros colis surdimensionnés:** Les compagnies de transport externe se réservent le droit de refuser de livrer les produits à la porte si leur employé juge que l'accès n'est pas sécuritaire pour son camion ou pour lui-même. Pour la livraison de toute commande entrant dans la catégories lourd ou/et surdimensionné, l'acheteur devra être présent afin de prendre en charge le déchargement de sa commande. L'acheteur est tenu de vérifier la conformité des produits dès leur réception. En cas de non-conformité, l'acheteur doit en informer le vendeur dans les plus brefs délais. **10. Garantie :** Les produits sont garantis contre toute défectuosité du fabricant conformément aux dispositions du Code civil du Québec. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un usage abusif des produits. **11. État des produits :** Il est convenu que les produits fournis par Équipement Sturdy / Les Entreprises Widmer Inc. peuvent présenter des signes extérieurs d'usure ou de manipulation en raison de l'entreposage, du transport ou de la manipulation, mais qu'ils sont néanmoins des équipements neufs et en parfait état de fonctionnement. Équipement Sturdy / Les Entreprises Widmer Inc. garantit que tous les produits fournis sont neufs et au mieux de ses connaissances, exempts de défauts de fabrication. **12. Responsabilité :** Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels causés par les produits. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout accident pouvant survenir lors de l'usage des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. L'acheteur est responsable de l'utilisation qu'il fait des produits et de se conformer aux lois et réglementations qui régissent les produits. **13. Droit de rétractation :** Conformément aux lois en vigueur au Québec, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation dans les délais prévus par la loi pour retourner les produits et demander un remboursement. **14. Politique d'achat :** Le vendeur refuse tout remboursement ou échange dès lors que le colis est en traitement pour expédition, en transit et/ou livré. Tous les achats des produits sont des ventes finales. Pour les échanges ou remboursements, contactez le service à la clientèle afin de soumettre votre demande. Le vendeur ne peut garantir que la demande sera acceptée. **15. Retours :** Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 15 jours suivant la réception de la commande. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. **16. Remboursements :** Les remboursements des produits dans les conditions stipulées ci-dessus seront effectués dans un délai de 10 jours après la réception des produits par le vendeur. **17. Retours et/ou Remboursements de gros articles de plus de 15 livres :** Les articles de plus de 15 livres peuvent être soumis à des frais de restockage. Les frais de transport ne sont pas remboursables. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur de notre part ou d'un produit défectueux, sauf disposition contraire. **18. Inventaire :** Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. **19. Propriété intellectuelle :** Tous les éléments du site EQUIPEMENT-STURDY.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Entreprises Widmer Inc. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. **20. Données personnelles :** Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qui s'engage à fournir des informations véridiques et nécessaires à la gestion de sa commande. **21. Non-responsabilité pour les liens externes :** Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas opérés par le vendeur. Équipement Sturdy / Les Entreprises Widmer Inc. n'est pas responsable du contenu, de la politique de confidentialité, ou des pratiques de ces sites tiers. **22. Force majeure :** Le vendeur ne sera pas tenu responsable pour toute non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est due à un événement de force majeure. En cas de survenance d'un cas de force majeure, le vendeur (Équipement Sturdy / Les Entreprises Widmer Inc.) sera temporairement dispensé de l'exécution de ses obligations contractuelles sans que cela ne constitue une violation du contrat. Équipement Sturdy / Les Entreprises Widmer Inc. notifiera immédiatement l'autre partie de la survenance d'un cas de force majeure et des mesures prises pour atténuer ses effets. **22.1. Spécification de la force majeure :** Les cas de force majeure désignent tout événement imprévisible et indépendant de la volonté de Équipement Sturdy / Les Entreprises Widmer Inc. qui empêche ou retarde l'exécution de ses obligations contractuelles. Cela peut inclure, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves, les troubles civils, les actes gouvernementaux, les pannes techniques majeures, les cyberattaques, et tout autre événement considéré comme cas de force majeure en droit. **22.2. Suspension ou résiliation en cas de force majeure :** Si un cas de force majeure persiste pendant une période prolongée et rend impossible ou excessivement onéreuse l'exécution du contrat, les parties conviennent de négocier de bonne foi des modifications au contrat ou de résilier le contrat sans pénalité ni responsabilité. **23. Juridiction compétente :** Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. **24. Résolution des litiges :** En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de la province du Québec seront saisis. **24.1. Négociation :** En cas de litige ou de différend découlant du présent contrat, les parties s'engagent à entamer des négociations de bonne foi pour tenter de résoudre le litige de manière amiable dans un délai raisonnable. **24.2. Médiation :** Si les négociations directes ne parviennent pas à résoudre le litige dans un délai raisonnable, les parties conviennent de recourir à la médiation avant d'engager toute action en justice. La médiation sera menée par un médiateur neutre et compétent choisi d'un commun accord par les parties. Les frais de médiation seront partagés également entre les parties. **24.3. Arbitrage :** Si la médiation n'aboutit pas à une résolution du litige dans un délai convenu par les parties, ou si l'une des parties refuse de participer à la médiation, le litige sera soumis à un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage en vigueur au Québec. Le tribunal arbitral sera composé de cinq arbitres choisis conformément auxdites règles. La décision du tribunal arbitral sera définitive et exécutoire, et les parties renoncent à leur droit de contester ladite décision devant toute juridiction compétente. **24.4. Compétence judiciaire :** Si une clause d'arbitrage est jugée invalide ou inapplicable, les parties conviennent que tout litige découlant du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents du Québec et renoncent à toute objection fondée sur la compétence ou le lieu de ces tribunaux. **24.5. Frais juridiques :** Chaque partie supportera ses propres frais et honoraires d'avocat encourus dans le cadre de toute procédure de résolution des litiges, sauf disposition contraire prévue par la décision du tribunal arbitral ou par un accord écrit entre les parties. **25. Clause de séparabilité :** Si une partie de ces conditions générales est jugée non valide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. **26. Confidentialité :** Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations et documents de toute nature relatifs à l'autre partie, de quelque manière qu'ils aient été obtenus.